Article 1 – Dispositions générales

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du logiciel INTRANEOS édité par INTRANEOS SYNERGY.

Article 2 – Accès au service – Moyens d'authentification

L'accès au service s'effectue selon deux modalités d'authentification distinctes :

• Pour les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.) : l'authentification est assurée par le service Pro Santé Connect (PSC) de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). L'utilisateur doit disposer d'une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) ou d'une e-CPS active pour se connecter.
• Pour les autres profils (personnels administratifs, éducateurs, travailleurs sociaux, etc.) : l'authentification s'effectue via un identifiant et un mot de passe dédiés, conformément aux droits d'accès définis par la structure utilisatrice.

Les deux moyens d'authentification sont présentés au même niveau sur la page de connexion, sans distinction hiérarchique. L'utilisateur choisit librement la méthode correspondant à son profil.

Article 3 – Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Article 4 – Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la fourniture du service et ne sont conservées que le temps nécessaire.

Article 5 – Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, dans la limite des contraintes techniques. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification (carte CPS, e-CPS).

Article 6 – Dispositions relatives à Pro Santé Connect

Article 6.1 – Authentification
L'authentification de l'utilisateur est déléguée au service Pro Santé Connect (PSC) de l'ANS. Les informations transmises par PSC sont limitées aux données strictement nécessaires à l'identification du professionnel (RPPS, nom, prénom).

Article 6.2 – Sécurité
Les échanges entre notre service et PSC sont sécurisés par le protocole mTLS (mutual TLS) conformément aux exigences de l'Espace de Confiance. Les jetons d'authentification ne sont jamais stockés de manière persistante.

Article 6.3 – Déconnexion
La déconnexion du service entraîne également la déconnexion de la session PSC, garantissant ainsi une déconnexion complète et sécurisée.

Article 7 – Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle lors de sa prochaine connexion.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Date de dernière mise à jour : 19/04/2026