Article 1 – Dispositions générales

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du logiciel INTRANEOS édité par INTRANEOS SYNERGY.

Article 2 – Accès au service – Moyens d'authentification

L'accès au service s'effectue selon deux modalités d'authentification distinctes :

• Pour les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.) : l'authentification est assurée par le service Pro Santé Connect (PSC) de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). L'utilisateur doit disposer d'une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) ou d'une e-CPS active pour se connecter.
• Pour les autres profils (personnels administratifs, éducateurs, travailleurs sociaux, etc.) : l'authentification s'effectue via un identifiant et un mot de passe dédiés, conformément aux droits d'accès définis par la structure utilisatrice.

Les deux moyens d'authentification sont présentés au même niveau sur la page de connexion, sans distinction hiérarchique. L'utilisateur choisit librement la méthode correspondant à son profil.

Article 3 – Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Article 4 – Protection des données – Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données le concernant.

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la fourniture du service et ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L'éditeur s'engage à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre du service. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@intraneos-synergy.fr

Article 5 – Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, dans la limite des contraintes techniques. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification (carte CPS, e-CPS).

Article 6 – Dispositions relatives à Pro Santé Connect

Article 6.1 – Authentification
Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à l’ensemble des Moyens d’Identification Electronique reconnus par Pro Santé Connect définis à date par l’ANS sur le site esante.gouv.fr.

Article 6.2 – Sécurité
Les échanges entre notre service et Pro Santé Connect sont sécurisés par le protocole mTLS (mutual TLS) conformément aux exigences de l'Espace de Confiance. Les jetons d'authentification ne sont jamais stockés de manière persistante.

Article 6.3 – Déconnexion
La déconnexion du service entraîne également la déconnexion de la session Pro Santé Connect, garantissant ainsi une déconnexion complète et sécurisée.

Article 7 – Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle lors de sa prochaine connexion.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Date de dernière mise à jour : 03/09/2026